Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 1994 éditions, micro-entreprise immatriculée en France, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet cousuausoleil.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les créations proposées à la vente sont des articles textiles faits main. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photographies, descriptif, dimensions).
Étant des pièces artisanales, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, ce que le client reconnaît et accepte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
1994 éditions étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué.
Le client reçoit un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande.
1994 éditions se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement des achats s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (ex. carte bancaire/paypal).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
1994 éditions ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
7. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Responsabilité
1994 éditions ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure ou dysfonctionnement du service postal.
9. Données personnelles
se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du micro-entrepreneur ou du client, conformément aux règles de droit commun.